Site édité et publié par
Emmanuelle FRANCIS XAVIER ; 79 bis Route de Corbeil 91390 MORSANG SUR ORGE
therapeute.morsang@gmail.com , 0651320345
Informations Légales
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'Emmanuelle FRANCIS XAVIER. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Emmanuelle FRANCIS XAVIER se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
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Formulaires de collecte de données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à à la gestion, au sein de notre société, du fichier clients/prospects.
Les données collectées sur ce site sont à l'usage exclusif d'Emmanuelle FRANCIS XAVIER. Ces données sont à destination de l'ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Conditions générales de vente
Mise à Jour : avril 2022
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre
Emmanuelle FRANCIS XAVIER entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN ,
pratiquant en tant que psycho praticienne et thérapeute , code APE/NAF ;
dont le siège d’activité est situé 16 Avenue Marthe - 91390 MORSANG SUR ORGE
exploitant le site www.therapeute-morsang.fr et son client ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Emmanuelle FRANCIS XAVIER accompagne le client grâce à l’écoute, au dialogue et la mise en place de solutions adaptées à chacun. Le tout, dans le cadre d’un entretien non directif, et toujours au sein d’une relation de non-jugement et de bienveillance. Elle a recours à différents outils pour enrichir sa pratique et proposer des techniques utiles pour libérer la parole.
Emmanuelle FRANCIS XAVIER accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face, des séances de couple et organise des ateliers en présentiel.
La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : www.formation-constellations.fr . Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d'Emmanuelle FRANCIS XAVIER et de ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
I – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Emmanuelle FRANCIS XAVIER sont décrites et présentées sur le site www.therapeute-morsang.fr
1.2 Les réservations sont effectuées via le site www.myrezapp.fr
II – Prix et paiement
2.1. Le prix des prestations d'Emmanuelle FRANCIS XAVIER sont affichés sur le site www.therapeute-morsang.fr sur la page intitulée « tarifs & Rendez-Vous ».
Emmanuelle FRANCIS XAVIER se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité à la fin du RDV.
Le paiement peut être effectué en carte bleue ou en espèces, l'espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
III – Données personnelles
3.1 Emmanuelle FRANCIS XAVIER en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.therapeute-morsang.fr
3.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
soit d’un courrier postal à la Madame Emmanuelle FRANCIS XAVIER, 79 bis Route de Corbeil, 91390 MORSANG SUR ORGE
soit d’un e-mail à l’adresse therapeute.morsang@gmail.com
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
IV – Droits de propriété intellectuelle
4.1 Emmanuelle FRANCIS XAVIER est la seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.therapeute-morsang.fr
La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive d' Emmanuelle FRANCIS XAVIER, elle est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
4.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
V– Force majeure
5.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté d'Emmanuelle FRANCIS XAVIER ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
5.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
5.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
VI – Responsabilité et avertissement
6.1 Emmanuelle FRANCIS XAVIER n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
6.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.
Emmanuelle FRANCIS XAVIER ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Emmanuelle FRANCIS XAVIER ne garantit donc pas un résultat.
Enfin la responsabilité d'Emmanuelle FRANCIS XAVIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
VII –Médiation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
VIII – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.
Coordonnées du médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond